Ambassade des Pays-Bas à Paris, France

Enlèvement international d'enfants

Si votre enfant a été emmené sans votre permission à l'étranger par son autre parent, avertissez le plus rapidement possible l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants (Ca IKA). Cette dernière peut vous aider si votre enfant a moins de 16 ans et si vous êtes titulaire de l'autorité parentale.

Rôle de la Ca IKA

Tout pays ayant signé la convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants (Anglophone) a une Autorité centrale chargée de coordonner les efforts pour résoudre ces cas d'enlèvements. Si l'enfant a été emmené dans un pays signataire de la convention, l'Autorité centrale néerlandaise en matière d'enlèvement international d'enfants (Ca IKA, dépendant du ministère de la Sécurité et de la Justice) peut notamment :

 

  • Rechercher le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger. Pour ce faire, la Ca IKA prend contact avec l'Autorité centrale dans le pays concerné, qui effectue les recherches en demandant l'aide, le cas échéant, de la police et de la justice locales.
  • Organiser le retour de l'enfant. L'Autorité centrale étrangère prend contact avec le parent responsable de l'enlèvement pour organiser le retour. En cas d'échec, le parent resté aux Pays-Bas peut porter l'affaire devant le tribunal du pays étranger concerné, par l'intermédiaire de l'Autorité centrale de ce même pays. Si le juge décide que l'enfant doit retourner aux Pays-Bas, les parents peuvent régler ensemble ce retour. Si la décision du juge n'est pas respectée, la Ca IKA organise, avec l'Autorité centrale étrangère, le retour de l'enfant.

 

Les pays qui ne sont pas partie à la convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants n'ont pas d'Autorité centrale. Dans le cas d'un enlèvement vers l'un de ces pays, la Ca IKA prend contact avec le ministère des Affaires étrangères, qui fait intervenir à son tour l'ambassade ou le consulat néerlandais sur place afin qu'il dépose auprès des autorités locales une demande de retour de l'enfant. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de porter l'affaire devant les tribunaux du pays où l'enfant a été emmené.

Pour davantage d'informations sur l'aide apportée par l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants et son mode de travail, télécharger la Brochure d'information sur l'enlèvement international d'enfants (Anglophone)

Signaler l'enlèvement à la Ca IKA

Si votre enfant a été emmené sans votre permission à l'étranger par son autre parent, signalez l'enlèvement auprès de l'Autorité centrale néerlandaise en matière d'enlèvement international d'enfants (Ca IKA) en déposant une demande de rapatriement de l'enfant aux Pays-Bas (Anglophone). Vous pouvez éventuellement envoyer un e-mail à l'adresse suivante.

Enlèvement d'un enfant vers les Pays-Bas

Si votre enfant a été emmené sans votre permission aux Pays-Bas par son autre parent alors que vous habitez dans un pays partie à la convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants, vous pouvez vous adresser à l'Autorité centrale locale (Anglophone), http://www.kinderontvoering.org/ http://www.kinderontvoering.org/qui vous conseillera et prendra contact avec l'Autorité centrale néerlandaise en matière d'enlèvement international d'enfants pour lui demander d'organiser le retour de l'enfant vers l'étranger. Si votre pays de résidence n'est pas partie à la convention de La Haye et n'a donc pas d'Autorité centrale, prenez directement contact avec la Ca IKA (Neérlandophone) ou le Centre pour l'enlèvement international d'enfants (centro IKO) (Anglophone).

Conseils en matière d'enlèvement international d'enfants

Pour toute question concernant l'enlèvement international d'enfants, vous pouvez vous adresser au Centre pour l'enlèvement international d'enfants (Centre IKO) (Anglophone), qui fournit des informations actuelles et des conseils aux personnes confrontées à un cas d'enlèvement ou en subissant la menace, et les accompagne. Il peut également vous fournir une liste d'avocats spécialisés dans ce genre d'affaires et vous renvoyer vers l'Association des avocats en droit de la famille et des médiateurs de divorce (vFAS) (Néerlandophone).

Signaler l'enlèvement à la police

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la police (Néerlandophone). Celle-ci peut aider à retrouver la trace de l'enfant et du parent responsable de l'enlèvement, ce en concertation avec le procureur et l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants (Ca IKA).

Aide juridictionnelle

Les parents confrontés à des affaires d'enlèvement d'enfant ont droit à une aide juridictionnelle. Pour davantage d'informations, se renseigner auprès du Conseil de l'aide juridictionnelle (‘Raad voor Rechtsbijstand’) (Néerlandophone), de l'Autorité centrale néerlandaise en matière d'enlèvement international d'enfants (Ca IKA) (Néerlandophone) ou du Centre pour l'enlèvement international d'enfants (Centre IKO) (Anglophone).