Ambassade des Pays-Bas à Paris, France

Décès à l’étranger

Le décès d'un proche à l'étranger entraîne une multitude de formalités à régler. Les agents de l'ambassade ou du consulat néerlandais, ou ceux du ministère des Affaires étrangères peuvent vous aider. S'il n'y a pas de poste diplomatique néerlandais dans le pays où vous vous trouvez, vous pouvez vous adresser à l'ambassade d'un autre pays de l'UE. Généralement, la liste des ambassades se trouve sur le site internet du ministère des Affaires étrangères du pays concerné.

Décès d'un compagnon de voyage à l'étranger

Si l'un de vos compagnons de voyage décède lors d'un déplacement privé ou professionnel, prenez contact avec l'ambassade ou le consulat néerlandais, ou appelez le ministère des Affaires étrangères au +31 70 348 47 70. S'il n'y a pas de poste diplomatique néerlandais dans le pays où vous vous trouvez, vous pouvez vous adresser à l'ambassade d'un autre pays de l'UE ou prendre contact avec votre voyagiste ou la police locale.

Déclaration du décès auprès des autorités locales

Si l'un de vos compagnons de voyage meurt à l'étranger, vous devez déclarer son décès auprès des autorités locales (souvent la mairie), qui établiront alors l'acte de décès. Il est également possible de déclarer un décès auprès des ambassades néerlandaises dans les villes suivantes :

 

L'acte de décès établi à l'étranger est également valable aux Pays-Bas, à condition d'être dûment légalisé (Anglophone). Vous pouvez faire transcrire cet acte auprès du service Affaires publiques, section Missions nationales (‘Afdeling Landelijke Taken’), de la mairie de La Haye (Boîte postale 12620, 2500 DL La Haye).

En cas de décès à l'étranger, un laissez-passer est nécessaire pour rapatrier le corps du défunt aux Pays-Bas. Si les autorités locales ne délivrent pas de laissez-passer, l’ambassade ou le consulat néerlandais peut intervenir.

En cas de décès survenu hors des Pays-Bas à bord d'un navire néerlandais, le capitaine du bateau doit établir un acte provisoire de décès, dont il envoie une copie au service de l'état civil de la mairie de La Haye, qui dresse l'acte définitif.

Information des proches en cas de décès

Quand une ambassade apprend le décès d'un citoyen néerlandais à l'étranger, elle en informe le ministère des Affaires étrangères, qui demande à la police néerlandaise d'avertir les proches si cela n'a pas encore été fait.

Le ministère des Affaires étrangères met tout en œuvre pour s'assurer que la famille soit la première informée, mais il n'est pas toujours possible d'éviter que la nouvelle soit d'abord annoncée dans les médias.

Décision des proches quant à la dépouille mortelle

Les proches ont le choix entre deux possibilités:

  • Faire rapatrier le corps aux Pays-Bas pour les obsèques.
  • Procéder à l'inhumation ou à la crémation à l'étranger.

 

Le ministère transmet les souhaits des proches à l’ambassade ou au consulat, qui vérifie s'il est possible de les mettre en œuvre. La crémation est par exemple interdite dans certains pays.

Inhumation ou crémation à l'étranger

Si les proches veulent faire inhumer ou incinérer le corps à l'étranger, l'ambassade ou le consulat peut leur fournir une liste des sociétés de pompes funèbres locales et procéder à une évaluation des coûts.

Rapatriement du corps pour les obsèques

Si les proches souhaitent des obsèques aux Pays-Bas, il est important de vérifier si le défunt disposait ou non d'une assurance.

Assurance voyage

Si le défunt était assuré, l'ambassade ou le consulat prend l'attache de la société d'assurance, qui veille au rapatriement du corps et en couvre les frais. La société d'assurance travaille en collaboration avec l'ambassade ou le consulat néerlandais.

Pas d'assurance voyage

Si le défunt n'était pas assuré, les proches doivent supporter les coûts du rapatriement du corps aux Pays-Bas. Le rapatriement nécessite différentes étapes:

  • L'entreprise locale de pompes funèbres prépare le corps pour le transport.
  • L'entreprise locale de pompes funèbres émet une déclaration attestant qu'elle satisfait aux prescriptions légales concernant le transport des dépouilles mortelles.
  • Sur la base de la déclaration de l'entreprise de pompes funèbres, les autorités locales délivrent un laissez-passer.
  • L'entreprise locale de pompes funèbres prend contact avec la compagnie aérienne et transporte le corps jusqu'à l'aéroport.
  • Une société de pompes funèbres sollicitée par les proches aux Pays-Bas vient chercher le corps à l'aéroport.
     

Si la famille du défunt n'est pas en mesure de prendre en charge les coûts du rapatriement, le corps est inhumé ou incinéré à l'étranger selon les coutumes locales. Les autorités locales supportent alors le coût des obsèques. Le ministère des Affaires étrangères tient à la disposition de la famille des informations sur la date de l'inhumation ou de la crémation, l'adresse du cimetière et l'endroit où se trouve la tombe ou l'urne.

Aide de l'ambassade

Les agents de l'ambassade, du consulat et du ministère des Affaires étrangères soutiennent au mieux les proches du défunt. Ils restent en contact avec eux jusqu'au moment du rapatriement du corps aux Pays-Bas, ou de l'inhumation ou de la crémation à l'étranger. Il faut parfois attendre longtemps avant la restitution du corps, des facteurs comme les coutumes locales ou la langue pouvant retarder les choses.

Décès d’origine accidentelle ou criminelle

Si le décès est d'origine accidentelle ou criminelle ou si des doutes existent quant à sa cause, l'ambassade ou le consulat peut réclamer une copie du rapport médical, du rapport d'autopsie ou du rapport de police. Cette démarche peut entraîner des frais pour les proches.

Si une origine criminelle est soupçonnée, ni l'ambassade ni le consulat ne peuvent mener d'enquête, car ils doivent se conformer à la législation locale et n'ont pas de compétences d'investigation.

Coûts de la crémation, de l'inhumation ou du transport de corps

Les frais liés à la crémation, à l'inhumation ou au rapatriement de la dépouille mortelle ne sont pas pris en charge par l'ambassade, le consulat, ni le ministère des Affaires étrangères. Les missions diplomatiques peuvent en revanche apporter leur soutien en prenant contact avec les proches aux Pays-Bas et en les informant des possibilités d'aide financière.