Ambassade des Pays-Bas à Paris, France

Demande d’autorisation de séjour provisoire (MVV)

Un séjour aux Pays-Bas d’une durée supérieure à 90 jours peut nécessiter l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire (MVV), également appelée visa de type D. Ce document permet de se rendre aux Pays-Bas et d’y demander un permis de séjour auprès du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).

Pas d’obligation de MVV

Les ressortissants des pays de l’UE ou de l’EEE et de la Suisse ne sont pas soumis à l’obligation de MVV et n’ont pas non plus besoin de permis de séjour.

Les ressortissants de l’Australie, du Canada, du Japon, de Monaco, de la Cité du Vatican, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et de la Corée du Sud ne sont pas soumis à l’obligation de MVV ; leur demande de permis de séjour peut être déposée par leur référent aux Pays-Bas avant leur arrivée. Ils peuvent aussi la déposer eux-mêmes après leur arrivée sur le territoire néerlandais.

Obligation de MVV

Les ressortissants de pays autres que ceux de la liste ci-dessus sont soumis à l’obligation de MVV. Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire de demande de MVV.

Pour plus d’informations sur l’entrée et le séjour aux Pays-Bas, consulter le site internet du externe link: Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).

Procédure de demande de MVV

La demande d’autorisation de séjour provisoire (MVV) peut être effectuée selon deux modalités.

  1. Elle est déposée auprès de l’IND par le référent du demandeur aux Pays-Bas ; cette procédure (dite MVV-ref) peut être obligatoire pour certains motifs de séjour.
  2. Elle est déposée par le demandeur auprès de l’ambassade ou du consulat néerlandais (procédure dite MVV-dip) ; si le demandeur n’a pas de référent aux Pays-Bas, cette procédure est la seule possible.

Il est conseillé de suivre la procédure MVV-ref, dans laquelle le référent aux Pays-Bas est en contact avec l’IND tandis que le demandeur attend la décision à l’étranger. Si la demande de MVV est acceptée, le référent en est informé par l'IND. Dans cette notification il sera notamment indiqué quelles étapes vous devez suivre et quels documents vous devez fournir à l’ambassade pour l’obtention de votre visa MVV dans votre passeport.

S’il utilise la procédure MVV-dip, le demandeur peut directement prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat. La demande est alors vérifiée, ainsi que l’identité de l’intéressé dont les empreintes digitales sont relevées ou contrôlées s’il a passé l’examen civique. Une fois la demande complète, les données sont enregistrées. La demande est ensuite transmise à l’IND qui statue. Si la demande est acceptée, l’intéressé en est informé et peut ensuite prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat afin d’y retirer la MVV.