Ambassade des Pays-Bas à Paris, France

Attestations consulaires

Les Néerlandais à l’étranger peuvent avoir besoin d'une attestation consulaire dans différents cas, par exemple pour transmission à la Banque d'assurances sociales (‘Sociale Verzekeringsbank’), à un fonds de pension ou à une municipalité néerlandaise. Un tel document est établi par l'ambassade ou le consulat, à la condition que le demandeur produise un certain nombre de documents justificatifs.

Pour obtenir une attestation consulaire, il faut prendre rendez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat et se présenter avec les documents requis (ou, le cas échéant, des copies). Les ambassades et les consulats sont tenus de respecter la législation locale lorsqu'ils délivrent un tel document. Vous pouvez vous adresser à l'ambassade ou au consulat pour obtenir les attestations suivantes :

 

  • attestation de domicile
  • attestation d'état civil
  • certificat de capacité à mariage
  • certificat de vie
  • certificat de nationalité néerlandaise
  • certificat de bonnes conduite, vie et mœurs

Attestation de domicile

L'attestation de domicile peut vous être demandée par les services chargés du recouvrement des impôts ou des cotisations sociales, ou pour renouveler votre permis de conduire ou demander un document de voyage auprès du guichet situé à l'aéroport de Schiphol ou dans l'une des municipalités frontalières néerlandaises agréées (Anglophone). Vous devez pouvoir prouver que vous résidez légalement dans le pays dans lequel vous faites la demande d'attestation. Vous devez aussi prouver que vous n'êtes pas inscrit dans un registre d'état civil néerlandais, par exemple un produisant un document de votre dernière municipalité de résidence attestant que vous ne figurez plus dans le registre. Ce document ne doit pas dater de plus d'un an. Vous devez en outre produire une pièce d'identité en cours de validité et prouver que vous possédez la nationalité néerlandaise.

Attestation d'état civil

L'attestation d'état civil, parfois appelée attestation de célibat, n'est délivrée que s'il n'est pas possible d'obtenir une déclaration des autorités locales. Le terme de ‘célibat’ ne s'utilise que si vous n'avez jamais été marié(e). Dans le cas contraire, on parlera d'attestation de divorce ou de veuvage. L'attestation doit alors contenir les données concernant le ou les précédents mariages.

 

L'attestation d'état civil n'est délivrée que s'il est prouvé que vous n'êtes pas marié(e). La demande doit être accompagnée des copies des documents suivants:

  • Si vous n'avez jamais été marié(e): un document de votre dernière municipalité de résidence aux Pays-Bas attestant que vous n'étiez pas marié(e) lors de votre départ.
  • Si vous avez été marié(e): certificat de divorce, jugement d'un tribunal étranger ou acte de décès.
  • Pièce d'identité valide.
  • Adresse et preuve d'enregistrement dans la commune de résidence.

Certificat de capacité à mariage

Si vous avez la nationalité néerlandaise et désirez épouser une personne du pays dans lequel vous résidez actuellement, les autorités locales peuvent vous demander une déclaration attestant que les Pays-Bas ne s'opposent pas à ce projet de mariage.

 

Pour la demande, il faut vous présenter en personne à l'ambassade avec votre futur(e) conjoint(e) et produire les copies des documents suivants:

 

Pour vous-même:

  • Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance.
  • Un extrait du registre d'état civil attestant que vous n'êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d'un an. Si vous avez quitté les Pays-Bas avant le 1er octobre 1994, vous pouvez demander cet extrait auprès de la municipalité de La Haye. Si vous avez quitté les Pays-Bas après le 1er octobre 1994, vous devez vous adresser à la dernière municipalité auprès de laquelle vous étiez inscrit(e).
  • En cas d'union antérieure, une copie de l'acte de divorce.
  • Une pièce d'identité néerlandaise.

 

Pour votre futur(e) conjoint(e) non néerlandais(e):

  • Une pièce d’identité.
  • Son adresse.

Certificat de vie

Ce sont en général les organismes néerlandais de sécurité sociale ou de retraite, tels qu'ABP ou la Banque d'assurances sociales, qui demandent un certificat de vie. L'ambassade ou le consulat peut délivrer un tel certificat si les conditions suivantes sont remplies:

 

  • Vous vous présentez en personne au consulat ou à la section consulaire de l'ambassade.
  • Vous êtes en possession d'une pièce d'identité valide.
  • Vous pouvez attester de votre ou de vos nationalités.
  • Il est possible de vérifier votre adresse, à l'aide par exemple d'un certificat d'inscription auprès de votre municipalité de résidence.
  • Il est possible de vérifier votre situation matrimoniale, par exemple à l'aide d'un acte de mariage.

Apposition d'un cachet sur un certificat de vie

Si vous avez droit au versement d'une allocation par une instance néerlandaise, vous devez prouver chaque année que vous êtes en vie. L'instance concernée vous envoie alors des documents que l'ambassade ou le consulat signera et tamponnera si les conditions suivantes sont remplies :

 

  • Vous possédez la nationalité néerlandaise.
  • Toutes les personnes mentionnées sur les documents se présentent en personne à l'ambassade.
  • Toutes les personnes mentionnées sur les documents produisent une pièce d'identité.
  • Il est possible de vérifier l'adresse de toutes les personnes mentionnées sur les documents, par exemple à l'aide de papiers officiels fournis par les autorités du pays de résidence.
  • Toutes les personnes mentionnées sur les documents signent ceux-ci en présence d'un agent de l'ambassade.

 

S'il ne vous est pas possible de vous déplacer jusqu'à l'ambassade ou au consulat, vous pouvez vous adresser à la mairie ou à un notaire.

Certificat de nationalité néerlandaise

Pour en savoir plus sur le certificat de nationalité néerlandaise et pour demander un tel document, voir la page Certificat de nationalité néerlandaise.

Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs

Les certificats de bonnes conduite, vie et mœurs ne sont pas établis par les ambassades ni les consulats, mais par le ministère de la Justice. Pour plus d'informations, voir le site du ministère (Anglophone).